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Les droits réels en copropriété
Examen de premier clerc de notaire
L'estate planning
L'interprétation de la règle de conflit de loi
La fiscalité de la transmission du fond en 2005
Le changement automatique de régime matrimonial
Les avantages matrimoniaux
Les partenariats enregistrés en droit international privé
Passage en SEL : La vente à soi même
l'anticipation successorale en l'absence d'enfant commun
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Examen de premier clerc de notaire

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 25, 18 Juin 2004, 1286

Le divorce, sujet d'actualité, présente de nombreuses implications personnelles, patrimoniales et fiscales....

L'interprétation de la règle de conflit de lois

En présence d'un litige international, l'autorité saisie (juge, notaire, etc.) met en œuvre des règles de conflit de lois. Elle interprète les règles de droit international privé ...

La fiscalité de la transmission du fonds de commerce en 2005

1 - Le fonds de commerce constitue un instrument de travail à caractère intemporel : il dispose de la faculté de se perpétuer au-delà de ses propriétaires et exploitants successifs...

Les avantages matrimoniaux

Un époux a le loisir de favoriser son conjoint notamment par le biais d’une libéralité. La prodigalité du de cujus est cependant doublement ...

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