L’ANTICIPATION SUCCESSORALE EN L’ABSENCE D’ENFANT COMMUN

L’ANTICIPATION SUCCESSORALE EN L’ABSENCE D’ENFANT COMMUN

Benoit MOREL - Notaire

La loi n°2001-1135 loi du 3 décembre 2001 , répondant aux aspirations de la majorité, a sensiblement amélioré la vocation successorale du conjoint survivant tout en bouleversant les prévisions familiales et les habitudes praticiennes qui s'étaient acclimatées à un statut non modifié depuis 1972. Si les objectifs successoraux demeurent généralement inchangés les moyens d'y parvenir doivent nécessairement s'adapter au nouveau corpus juridique.
En l’absence d’enfants communs, la conciliation des intérêts antagonistes du conjoint survivant et de la lignée familiale du défunt se révèle complexe. En effet, si les époux souhaitent garantir au conjoint survivant la pérennité de son cadre de vie jusqu’à son décès, ils désirent concomitamment assurer la transmission finale de leur patrimoine propre à leur famille par le sang.
La volonté ferme des époux de conférer au conjoint survivant la jouissance des biens du défunt sans compromettre leur transmission finale au profit de sa famille par le sang plaide pour l’attribution de droit temporaire comme l’usufruit ou le droit d’usage et d’habitation et pour le bannissement de toute vocation en pleine propriété. Les biens hérités par le conjoint survivant échoiront à sa famille et la belle-famille, en l’absence vocation successorale , sera alors spoliée. Toute passerelle patrimoniale entre les deux familles doit être éludée.
La modernisation de la vocation successorale du conjoint survivant et la création d’institutions inédites, comme droit de retour de l’article 757-3 du code civil ou les droits au logement , remettent en cause l’actualité des aménagements successoraux imaginés antérieurement.
L’anticipation des successions met en exergue certains des nouveaux écueils à éviter notamment dans les familles recomposées. Afin de conseiller au mieux les époux, il convient d’analyser leur patrimoine et d’anticiper le règlement de leurs successions respectives afin de proposer d’éventuels aménagements garantissant le respect de leurs dernières volontés.

I. La redéfinition des droits successoraux du conjoint survivant concourant avec des enfants non-communs ou des ascendants privilégiés :

Se résignant à prendre en compte les phénomènes que sont le remariage et la recomposition familiale , le code civil prévoit que si tous les enfants sont communs, le conjoint survivant peut opter pour un quart en propriété et que dans le cas contraire, il est privé de son option et n'a vocation à recevoir qu'un quart en propriété.
Le législateur semble vouloir éviter que le nouveau conjoint du défunt, irréfragablement présumé plus jeune que ce dernier, ne profite d’un usufruit universel qui priverait pendant une période excessive les descendants du défunt de leur droit de jouissance et préfère lui accorder un droit en pleine propriété d’assiette restreinte. Le législateur fait ainsi sienne la morale de La Fontaine : vis-à-vis d’une jeune marâtre « un tient vaut mieux que deux tu l’auras ».
Ainsi, dans une famille recomposée, la vocation légale apparaît le plus souvent en contradiction totale avec les souhaits des époux dont les objectifs principaux sont antagonistes mais qui se rejoignent pour prohiber toute transmission en pleine propriété au profit du conjoint survivant.
Ainsi en application de l’article 757 du code civil, au décès du 1er époux, son conjoint ne reçoit qu’un quart « virtuel » en pleine propriété et les enfants du prédécédé se partagent le reliquat . Les droits légaux du conjoint survivant apparaissent aux antipodes des souhaits des époux mais leur caractère supplétif laisse une latitude suffisante.
En présence de descendant du défunt et par conséquent en l’absence de réserve héréditaire, il convient de réaménager la vocation successorale du conjoint survivant. L’organisation successorale implique alors une double volonté : celle de le priver de ses droits légaux en pleine propriété et celle de le gratifier du seul usufruit de la succession. Le modèle de rédaction proposé aux époux se devra d’apparaître consensuel. Le notaire avisé expliquera avec tact à l’époux déshérité la nécessité de l’exhérédation et l’intérêt de la libéralité correspondante.
En présence des parents du défunt ou de l’un d’eux, le conjoint survivant recueille la moitié ou les trois quart de la succession. Les père et mère étant alors réservataire en application de l’article 914 du code civil, seule la vocation successorale du conjoint survivant peut être minorée.
Le recours à une libéralité autorise le de cujus a gratifié son conjoint de la nue-propriété de la réserve .
Inclure l’exhérédation dans une donation entre époux laisse la faculté au conjoint survivant de ne pas accepter la donation. Il convient de conseiller la rédaction d’un testament. Si la forme olographe apparaît satisfaisante en l’absence de privation du droit viager au logement, le dépôt à l’étude ainsi que l’inscription au registre des dispositions de dernières volontés constituent des précautions minimales.
Un testament n’attribuant au conjoint survivant que l’usufruit de la succession ne se révèlera pas suffisant puisqu’en l’absence de descendants et d’ascendants (privilégiés), l’article 914-1 du code civil octroie au conjoint survivant une réserve héréditaire s’élevant à un quart des biens de la succession et lui permettant d’agir en réduction de certaines libéralités consenties par le défunt. L’existence de la réserve héréditaire réduit sensiblement la latitude du de cujus : en tout état de cause le conjoint survivant aura le droit de demander un quart en pleine propriété de la succession de son épouse. Bien que ne constituant qu’une faculté, l’action en réduction lui donne le droit de « capter » une partie du patrimoine de son épouse. Le transfert d’une partie non négligeable de l’héritage à la lignée familiale du conjoint survivant apparaît inévitable .

II. La primauté du conjoint survivant concourant avec des collatéraux privilégiés :

En l'absence de descendant et des père et mère du défunt le conjoint survivant prime la famille du défunt et reçoit, en principe, la totalité de la succession en pleine propriété : « ménage passe (alors) lignage » à une exception et un tempérament près : le nouveau droit de retour légal profitant au collatéraux privilégiés et la créance d’aliments contre la succession profitant aux ascendants non-privilégiés dans le besoin.
Le droit de retour légal bénéficie aux frères et sœurs du défunt et à leur descendants à hauteur de la moitié des biens transmis à titre gratuit par leurs auteurs communs. Cette restriction des droits du conjoint survivant a pour effet de rendre indivis l'ensemble des biens concernés créant ainsi des difficultés de gestion et un risque important de licitation alors qu’elle avait pour souci la conservation du patrimoine familial dans la famille.

A. L’effet perturbateur de la succession anomale :

L’instauration d’une nouvelle succession anomale se révèle être un facteur de complexification.
Lorsque le défunt ne laisse ni descendant ni père ni mère, mais son conjoint ainsi que des descendants de ses frères et sœurs, une telle configuration familiale se révèle problématique en raison des errements du législateur et du nombre d’institutions ayant vocation à intervenir. En parallèle du droit de retour légal, la réserve héréditaire du conjoint survivant combinée avec les droits au logement.
Rejoignant les autres hypothèses de successions anomales , le droit de retour instauré par l’article 757-3 du code civil introduit une dualité de succession contraire au principe de l’unicité patrimoniale et à celui de l’unicité successorale.
Nombre d’institutions ne s’acclimatent que difficilement à une pluralité successorale pour laquelle elles n’avaient pas été imaginées. Tel est notamment le cas de la réserve héréditaire (1) et, des droits au logement (2).

1. La minoration de la réserve héréditaire du conjoint survivant :

La rigidité inhérente au mécanisme de la réserve héréditaire interdit une anticipation plénière de la dévolution des biens des époux. Loin de souhaiter exhéréder son conjoint, le de cujus est privé de la possibilité d’aménager profondément la vocation successorale de ce dernier. Au delà, la prohibition des pactes sur succession future laisse partiellement les héritiers du défunt à la merci de la bonne volonté de son époux.

2. L’exclusion potentielle des droits au logement :

Le maintien temporaire du conjoint survivant dans son cadre de vie prévu par l’article 763 du code civil, prolongement du régime primaire impératif et notamment de l’article 215 du code civil, n’est pas susceptible d’exhérédation et dure une année . Le droit d’usage et d’habitation viager, en raison de sa durée potentiellement longue, ne présente ni la même force obligatoire ni le même intérêt pécuniaire que son homologue à durée déterminée : le conjoint survivant peut en être privé par un testament authentique et la valeur de ce droit, taxable au titre des droits de succession, s’impute sur le montant des autres droits successoraux du conjoint survivant. Il ne s’agit pas d’un droit automatique et le bénéficiaire éventuel doit expressément indiquer, dans l’année suivant le décès, sa volonté d’en profiter.
La nature temporaire des droits au logement n’heurte pas les dernières volontés de la de cujus et assure même au conjoint survivant le maintien dans son cadre de vie.
Néanmoins, si la succession anomale n’est pas écartée, les droits au logement ne joueront pas sur parce que le logement ne dépendra plus totalement de la succession au sens des articles 763 et 764 du code civil .
Mais en l’espèce, il apparaît que la préservation de la succession anomale apparaît opportune en ce qu’elle engendre une dualité de succession : les biens en faisant l’objet ne sont pas inclus dans la masse de calcul de la réserve héréditaire. L’existence du droit de retour, minore ainsi l’assiette de calcul de la réserve héréditaire et indirectement le montant de celle-ci.

B. Proposition d’une salvatrice combinaison :

La situation apparaît alors inextricable : le de cujus dispose de la possibilité de léguer à ses collatéraux l’ensemble de ses biens à l’exception de ceux faisant l’objet du droit de retour afin de minorer la réserve héréditaire du conjoint survivant. Mais concomitamment elle prive ce dernier de tout droit sur leur résidence principale.
Le legs l’ensemble de ses biens à sa famille doublé d’une gratification de l’usufruit ou d’un droit d’usage et d’habitation au conjoint survivant offre alors un compromis . Mais elle expose alors ses héritiers à être « spoliés » d’une part plus importante de leur héritage en raison de l’absence de minoration de la réserve héréditaire.
Les droits protecteurs du conjoint survivant, théoriquement seul héritier, que sont la réserve héréditaire et les droits au logement, vont se heurter au mécanisme du droit de retour. L’ouverture d’une succession anomale perturbent alors les droits protecteurs du conjoint survivant. L’assiette de calcul de la réserve est minorée par l’exclusion des biens donnés par les ascendants du défunt. Le jeu des droits au logement est écarté si le logement du conjoint survivant est inclus dans la succession anomale. La succession anomale constituant une succession autonome, dans laquelle toute notion de réserve héréditaire est exclue, la réserve héréditaire du conjoint survivant ne sera calculée que sur la valeur des biens inclus dans la succession ordinaire.
La donation de l’usufruit ou d’un droit d’usage et d’habitation sur le logement de la famille originellement donné par les ascendants privilégiés du défunt assure au conjoint survivant de préserver la jouissance du logement du défunt tout en minorant partiellement sa réserve héréditaire et en ne
De nature successorale, le droit de retour des collatéraux privilégiés ne porte que sur les biens existants au jour du décès : les aliénations réalisées par le de cujus privent d’assiette la succession anomale et l’empêche de jouer son rôle.
De même, les droits réels consentis par le prédécédé seront opposables aux collatéraux privilégiés. Si la constitution d’un droit réel ne suffit pas à exclure le bien grevé de l’assiette du droit de retour légal, les bénéficiaires de ce droit devront supporter la charge des droits d’usufruit ou d’usage et d’habitation constitués par le de cujus.
Le de cujus souhaitant anticiper et organiser sa succession a par conséquent la possibilité de léguer à son conjoint survivant l’usufruit, ou le droit d’usage et d’habitation , de son habitation principale. La pérennité de son cadre de vie se conjugue alors avec la précarité de son droit au plus grand bénéfice des collatéraux privilégiés.