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La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022

Flux RSS - Mon, 05/30/2022 - 10:19

La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la visite d'étude de la Commission Eurpoe et International à Bruxelles...

3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes : La dynamique immobilière des villes ACV s’est poursuivie en 2021

Flux RSS - Tue, 05/24/2022 - 11:36

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) présentent les premiers résultats du « 3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes (...)

La déclaration d'impôt et l'impôt sur la fortune (IFI)

Flux RSS - Wed, 05/11/2022 - 11:24

Chaque année, les contribuables résidant en France ou ayant des ressources financières de source française doivent déclarer leurs revenus auprès du service des impôts.

Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes

Flux RSS - Thu, 05/05/2022 - 15:44

La Direction générale des finances publiques a mis en ligne le 15 mars 2022, un nouveau service qui permet aux héritiers et aux créanciers de s’informer sur l’ouverture et le suivi d’une succession vacante https://recherchesuccessionsvacantes.impots.gouv.fr/

Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires

Flux RSS - Tue, 05/03/2022 - 11:41

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur déontologie: élaboration d’un code de déontologie, conciliation obligatoire, mise en place de véritables juridictions disciplinaires régionales, d’une Cour d’appel nationale et réforme des peines applicables sont autant d’outils pour mieux encadrer la profession et renforcer la confiance du public dans l'action des professionnels du droit, au premier rang duquel sont les notaires. 

Note de conjoncture immobilière n°55 / Avril 2022

Flux RSS - Thu, 04/28/2022 - 16:59
Prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2021, évolution des prix de l'immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

Filiation : la modification du nom de famille facilitée

Flux RSS - Wed, 04/27/2022 - 11:51

La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation vise à simplifier les démarches des personnes qui souhaitent porter le nom du parent qui ne leur a pas été transmis à la naissance. 

Plus-value immobilière : calcul et exonérations

Flux RSS - Thu, 04/21/2022 - 10:12

La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent.

Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location

Flux RSS - Tue, 04/19/2022 - 09:23

Un arrêté du 26 janvier 2022 vient renforcer les obligations des agences immobilières en matière d’information sur les loyers des biens proposés à la location pris en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018). 

Prix Frochot et Favard de Langlade 2022 : ouverture des candidatures

Flux RSS - Thu, 04/07/2022 - 12:04

L’institut International d’Histoire du Notariat lance un appel à candidature pour le Prix Favard de Langlade et le prix Frochot 2022 qui visent à mettre en exergue l’histoire de la profession notariale.

Rapports annuels 2021 des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat

Flux RSS - Thu, 04/07/2022 - 09:03

"Accompagner, s'adapter, innover. Les notaires en mouvement" Les rapports annuels des notaires de France et du CSN retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2021.

Colloque « L’Histoire de l’authenticité, pilier de la sécurité juridique »

Flux RSS - Fri, 04/01/2022 - 15:25

L’Institut International d’Histoire du Notariat (IIHN) présidé par Me Jean-Pierre Clavel organise un colloque sur le thème « L’Histoire de l’authenticité, pilier de la sécurité juridique » le vendredi 20 mai 2022 (9h30-17h30) au Conseil supérieur du notariat (60, boulevard de La Tour-Maubourg, Paris 7e)

 

La forêt : achat, vente, fiscalité

Flux RSS - Tue, 03/29/2022 - 09:39

La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse.

La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2022

Flux RSS - Thu, 03/24/2022 - 09:10

La lettre des notaires de France dans le monde de Mars 2022 traite de la rencontre entre notaires italiens français et Scrivener Notaries à Rome, des anniversaires du Centre sino-français de formation et d’échanges, du master de Droit notarial de Niamey et du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale...

Loi Bioéthique du 2 Août 2021 : la PMA

Flux RSS - Wed, 03/16/2022 - 11:18

Dix ans après la dernière loi bioéthique du 7 juillet 2011, le parlement a adopté le 2 août 2021, une nouvelle loi en la matière. La loi réaffirme certains interdits (la gestation pour autrui par exemple) et prévoit certaines nouveautés, liées notamment à la procréation médicalement assistée, consacrant à cette occasion le rôle du notaire.