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Updated: 40 min 10 sec ago

Coronavirus : office notarial et chambres de notaires fermés au public

Fri, 03/20/2020 - 19:01

Depuis le 18 mars, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, les offices notariaux et les instances notariales sont fermés au public mais restent joignables à distance.

Propriétaire de forêt en France : transmission et fiscalité

Fri, 03/20/2020 - 15:22

Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions. La lettre des notaires de France vous informe.

Le notaire et l'entrepreneur franco-polonais : rôle et conseils

Mon, 03/09/2020 - 18:22

Le 19 mars 2020, le Conseil supérieur du notariat organise une conférence sur le notaire conseil de l’entrepreneur franco-polonais.

Brexit, et après ? Les changements sur vos droits aujourd'hui et demain

Fri, 03/06/2020 - 13:59

Après plus de trois années de rebondissements, le Brexit est désormais une réalité. Les incidences seront modérées en 2020, les vrais changements pour les ressortissants britanniques et français étant prévus à partir de 2021. La lettre Conseils des notaires vous informe.

Rapport annuel 2019 des notaires de France

Thu, 03/05/2020 - 13:58

"Des professionnels au service de tous" : le rapport des notaires de France 2019 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2019.

Salon des Seniors 2020 : rencontrez les notaires !

Mon, 03/02/2020 - 11:02

Du 25 au 28 mars 2020, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.

Le Club du Droit sur BFM Business : la SCI, pour qui et comment ?

Mon, 03/02/2020 - 09:00

Samedi 14 mars à 18h dans l'émission "Le Club du Droit" sur BFM Business, les notaires de France vous donnent tous leurs conseils sur la SCI.

Le Club du Droit sur BFM Business : pourquoi faire une donation ?

Mon, 02/17/2020 - 09:34

Samedi 29 février à 18h dans l'émission "Le Club du Droit" sur BFM Business, les notaires de France conseillent sur l'objectif des donations.

Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ?

Fri, 02/14/2020 - 16:30

Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique. La lettre des notaires de France vous informe.

Litiges avec son assurance : que faire ? Saisir le Médiateur

Thu, 02/06/2020 - 11:08

Vous êtes en désaccord avec votre assureur concernant l’application ou l’interprétation de votre contrat ? La Médiation de l’Assurance (LMA) peut vous aider à trouver une solution à l’amiable. Une démarche gratuite pour l’assuré. Mode d’emploi

Salon de l'Agriculture 2020 : rencontrez les notaires !

Wed, 02/05/2020 - 15:31

Du 22 février au 1er mars 2020, consultez un notaire au salon de l'Agriculture ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.

La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2020

Fri, 01/24/2020 - 09:38

L'action internationale du notariat français de novembre 2019 à Janvier 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

Loi de finances 2020 : nouveautés fiscales et calendrier

Thu, 01/23/2020 - 09:35

Impôt sur le revenu, taxe d'habitation,... : la lettre des notaires de France vous explique ce qui change dans la Loi de Finances pour 2020.

Salon des Entrepreneurs 2020 : rencontrez les notaires !

Mon, 01/20/2020 - 16:49

Entrepreneurs, auto-entrepreneuses, cadres dirigeants, ... : les notaires vous donnent rendez-vous au Salon des Entrepreneurs de Paris les 5 et 6 février prochains.

 

Loi de finances pour 2020

Thu, 01/16/2020 - 11:16

La présentation de la Loi de finances de 2020, animée par les notaires et les experts-comptables, s'est tenue le 9 janvier au Conseil supérieur du notariat.

Note de conjoncture immobilière n°46 / Janvier 2020

Wed, 01/15/2020 - 10:16

Tendances du marché au 3e trimestre 2019, prix de l'immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

Salon de Londres 2020 - French Property Exhibition 2020

Tue, 01/14/2020 - 15:45

Les notaires de France participent au "Salon de Londres - The French Property Exhibition" les 25 et 26 janvier 2020.

Le Club du Droit sur BFM Business : primo-accédants, premier achat immobilier

Fri, 01/03/2020 - 11:00

Samedi 4 janvier à 18h dans l'émission "Le Club du Droit" sur BFM Business, les notaires de France partagent leurs conseils sur l'achat du 1er bien immobilier.

Comment établir la filiation d’un enfant

Thu, 12/19/2019 - 12:36

Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon. La lettre des notaires de France vous informe.

XIIIème colloque notarial Franco-Roumain à Bucarest

Tue, 12/17/2019 - 08:56

A Bucarest, le 16 décembre 2019, se tenait le XIIIème colloque notarial annuel franco-roumain consacré au notaire dans le monde numérique.

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