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Updated: 1 hour 36 min ago

Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes et d'usurpation d'identité de notaires

Thu, 12/23/2021 - 14:38

Soyez vigilants ! De faux notaires sollicitent des particuliers indiquant qu'ils sont héritiers d'une assurance-vie. Il s'agit d'une tentative d'escroquerie.

Dons et donations en faveur d'un OSBL : les notaires seront présents au forum des Associations

Wed, 09/15/2021 - 11:17

Le 13 octobre 2021, les notaires animeront une conférence lors du prochain Forum National des Associations et Fondations, qui aura lieu au Palais des Congrès de Paris et en digital.

Assurance-vie : faut-il souscrire plusieurs contrats après 70 ans ?

Fri, 09/10/2021 - 10:34

Le contrat d’assurance-vie apporte une réponse pertinente à de nombreux objectifs. Après 70 ans, l’assurance-vie offre une opportunité fiscale et certains avantages. La lettre Conseils des notaires vous informe.

La Nuit du Droit 2021

Mon, 09/06/2021 - 17:31

Le 4 octobre 2021 de 17h30 à 22h30, venez participer à la 2ème édition de La Nuit du droit sur le thème "La face cachée du notariat". Elle se tiendra dans l'amphithéâtre Jean-Pierre Ferret au sein du Conseil supérieur du notariat (Paris 7è).

117ème Congrès des notaires de France : le numérique, l'Homme et le droit

Fri, 09/03/2021 - 10:53

Du 23 au 25 septembre 2021, le Palais des Congrès de Nice "ACROPOLIS" accueille le 117ème Congrès des notaires sur le thème du numérique : Le numérique, l'Homme et le droit - Accompagner et sécuriser la révolution digitale

La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2021

Fri, 07/30/2021 - 11:27

La numérisation est à l'honneur dans la lettre des notaires de France dans le monde de juillet 2021 : Forum juridique de Saint-Pétersbourg digitalisé, numérisation en Europe, le notariat biélorusse, 5ème Forum franco-kazakhstanais, la numérisation du notariat de Serbie.

Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet 2021 ?

Mon, 07/19/2021 - 10:28

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a subi quelques changements dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments. La lettre des notaires de France vous informe.

Note de conjoncture immobilière n°52 / Juillet 2021

Thu, 07/15/2021 - 11:42

Prix de l'immobilier et tendances au 1er trimestre 2021, conséquences de la pandémie de COVID-19 en France et du reconfinement, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

Garde des petits-enfants : Grands-parents, quelle est votre responsabilité ?

Tue, 07/13/2021 - 14:14

Vacances scolaires, mercredis, soirées... Les grands-parents d’aujourd’hui s’investissent énormément dans le quotidien et l’éducation de leurs petits-enfants. Certains s’interrogent sur les risques encourus en cas d’accident, d’autant plus en période estivale.

Un notaire vous répond en direct sur RMC !

Fri, 06/25/2021 - 16:03

Chaque vendredi à 14h50, les notaires de France vous conseillent dans l'émission NEUMANN/LECHYPRE.

Etudiants / Parents : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Tue, 06/22/2021 - 15:51

De nombreuses aides financières existent afin de soutenir les étudiants et les parents : bourse sur critères sociaux, aide au mérite, aide à la mobilité, aide d’urgence. La lettre des notaires de France de juin vous informe.

Vacances : quels sont vos droits d'annulation ?

Fri, 06/18/2021 - 13:55

Avec les incertitudes liées à la crise sanitaire, l’organisation des vacances d’été est difficile cette année encore. Maîtrisez les règles pour réserver en toute sécurité. La lettre "Conseils des notaires" de juin vous informe.

Rénovation énergétique : 3 pistes pour simplifier les démarches

Mon, 05/31/2021 - 11:11

La Banque des Territoires propose la mise en place d'une plateforme unique, d'un accompagnateur de travaux et d'une centralisation des financements. La lettre Conseils des notaires de mai vous informe.

Quelle société agricole choisir ?

Fri, 05/28/2021 - 15:25

Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Il relève du régime de la mutualité sociale agricole (MSA) et des bénéfices agricoles. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. Chaque forme juridique a ses avantages et inconvénients selon son projet. La lettre des notaires de France vous informe.

La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2021

Thu, 05/27/2021 - 14:19

Notariat de Mongolie, salon S'expatrier Mode d'emploi 100% digital, fiscalité et expatriation, les notaires du Mali, l'entrepreneur transfrontalier France-Pologne, lancement d'un nouveau programme d'appui à la Mali : découvrez la lettre des notaires de France dans le monde de Mai.