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Updated: 2 hours 58 min ago

Didier Coiffard invité en Chine par Edouard Philippe

Fri, 06/22/2018 - 15:49

Du 22 au 25 juin 2018, Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, accompagne le 1er Ministre Edouard Philippe et la Garde des Sceaux Nicole Belloubet lors de leur déplacement en Chine. Les thématiques de ce voyage sont l’économie et les nouvelles technologies.

RGPD pour les entreprises : comment s'y conformer ?

Mon, 06/11/2018 - 11:10

Depuis le 25 mai 2018, tous les acteurs proposant des biens ou services sur le marché européen doivent respecter une nouvelle législation plus protectrice sur la protection des données. Un défi pour les entreprises, une avancée pour les particuliers. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires.

Rapport annuel 2017

Wed, 05/30/2018 - 11:00

" Vivre et innover ensemble " : le rapport des notaires de France 2017 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2017.

114e Congrès des notaires de France

Mon, 05/28/2018 - 10:53

Du 27 au 30 mai, le 114ème Congrès des notaires de France se tiendra au Palais des Festival à Cannes.

La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2018

Thu, 05/24/2018 - 12:29

L'action internationale du notariat français de mars à mai 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

Couple : Bien préparer son Pacs

Thu, 05/24/2018 - 08:52

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs s’effectue en mairie et non plus au tribunal d’instance. Bien sûr, la possibilité de signer sa convention chez son notaire est maintenue. Toutes les informations dans la lettre Conseils des notaires de mai 2018.

Un notaire vous répond en direct sur RMC !

Wed, 05/23/2018 - 10:15

Chaque vendredi à 14h45, les notaires de France vous conseillent dans l'émission Radio Brunet.

Le Club du Droit sur BFM Business

Wed, 05/23/2018 - 09:14

Chaque semaine, les notaires de France partagent leurs conseils sur BFM Business.

Lancement du site "Actes authentiques en Europe"

Thu, 05/17/2018 - 17:12

Les Notaires d’Europe ouvrent aujourd’hui un nouveau site web d’information "Actes authentiques en Europe", destiné au grand public.

Jérôme FEHRENBACH prend la Direction générale du CSN

Fri, 05/04/2018 - 11:14

Jérôme FEHRENBACH succède à Patrice TARTINVILLE à la Direction générale du Conseil supérieur du notariat, l'organisation professionnelle du notariat, et ce à partir de mai 2018.

Patrimoine et immobilier | Magazine Conseils des notaires

Thu, 05/03/2018 - 08:23

Acheter pour louer ; Comment défiscaliser en 2018 ? ; Diversifier vos placements : le magazine trimestriel Conseils des Notaires " Patrimoine et immobilier " vous donne toutes les réponses.

Don aux associations : quelle fiscalité ? comment léguer ?

Wed, 05/02/2018 - 14:15

La lettre des notaires de France de mai 2018 vous informe sur la fiscalité des dons aux organismes d’utilités publiques. Quels sont les impacts avec le prélèvement à la source ou bien avec l’impôt sur la fortune immobilière ? De plus, elle vous conseille sur la meilleure façon pour léguer à une association.

Note de conjoncture immobilière / N°39

Tue, 04/24/2018 - 11:19

Tendances du marché au 4ème trimestre 2017, prix de l'immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

Inconfortable indivision

Fri, 04/20/2018 - 16:01

L’indivision est fréquente après une succession. Lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux.

Assurance-vie : Comprendre la nouvelle fiscalité des rachats

Fri, 04/13/2018 - 10:06

La loi de finances pour 2018 instaure une refonte de la fiscalité des rachats effectués sur les contrats d’assurance-vie et de capitalisation avec la création d’un prélèvement forfaitaire unique : Toutes les informations dans la lettre Conseils des notaires d'avril 2018.

Conseil du coin : rencontrez un notaire au café !

Mon, 04/09/2018 - 09:46

Tous les 1er samedi du mois, les notaires du Conseil du Coin vous offrent des conseils juridiques dans plusieurs cafés en France.

Salon des seniors 2018 : rencontrez les notaires !

Thu, 04/05/2018 - 15:43

Du 5 au 7 avril 2018, consultez gratuitement les notaires au salon des seniors.

La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2018

Thu, 03/29/2018 - 16:56

L'action internationale du notariat français de janvier à mars 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

Bail d’habitation : à savoir avant de signer !

Fri, 03/23/2018 - 09:34

Vous mettez en location un logement, meublé ou vide ? Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses !

Prélèvement à la source en 2019 : Quel impact sur vos dépenses en 2018 ?

Thu, 03/08/2018 - 14:10

A compter de janvier 2019, l'impôt sera prélevé directement sur le salaire. Comment seront prises en comptes les dépenses effectuées en 2018 ? Toutes les réponses dans la lettre Conseils des notaires de février 2018.