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Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ?

Flux RSS - Fri, 02/14/2020 - 16:30

Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique. La lettre des notaires de France vous informe.

Litiges avec son assurance : que faire ? Saisir le Médiateur

Flux RSS - Thu, 02/06/2020 - 11:08

Vous êtes en désaccord avec votre assureur concernant l’application ou l’interprétation de votre contrat ? La Médiation de l’Assurance (LMA) peut vous aider à trouver une solution à l’amiable. Une démarche gratuite pour l’assuré. Mode d’emploi

Salon de l'Agriculture 2020 : rencontrez les notaires !

Flux RSS - Wed, 02/05/2020 - 15:31

Du 22 février au 1er mars 2020, consultez un notaire au salon de l'Agriculture ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.

La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2020

Flux RSS - Fri, 01/24/2020 - 09:38

L'action internationale du notariat français de novembre 2019 à Janvier 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

Loi de finances 2020 : nouveautés fiscales et calendrier

Flux RSS - Thu, 01/23/2020 - 09:35

Impôt sur le revenu, taxe d'habitation,... : la lettre des notaires de France vous explique ce qui change dans la Loi de Finances pour 2020.

Salon des Entrepreneurs 2020 : rencontrez les notaires !

Flux RSS - Mon, 01/20/2020 - 16:49

Entrepreneurs, auto-entrepreneuses, cadres dirigeants, ... : les notaires vous donnent rendez-vous au Salon des Entrepreneurs de Paris les 5 et 6 février prochains.

 

Loi de finances pour 2020

Flux RSS - Thu, 01/16/2020 - 11:16

La présentation de la Loi de finances de 2020, animée par les notaires et les experts-comptables, s'est tenue le 9 janvier au Conseil supérieur du notariat.

Note de conjoncture immobilière n°46 / Janvier 2020

Flux RSS - Wed, 01/15/2020 - 10:16

Tendances du marché au 3e trimestre 2019, prix de l'immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

Salon de Londres 2020 - French Property Exhibition 2020

Flux RSS - Tue, 01/14/2020 - 15:45

Les notaires de France participent au "Salon de Londres - The French Property Exhibition" les 25 et 26 janvier 2020.

Le Club du Droit sur BFM Business : primo-accédants, premier achat immobilier

Flux RSS - Fri, 01/03/2020 - 11:00

Samedi 4 janvier à 18h dans l'émission "Le Club du Droit" sur BFM Business, les notaires de France partagent leurs conseils sur l'achat du 1er bien immobilier.

Comment établir la filiation d’un enfant

Flux RSS - Thu, 12/19/2019 - 12:36

Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon. La lettre des notaires de France vous informe.

XIIIème colloque notarial Franco-Roumain à Bucarest

Flux RSS - Tue, 12/17/2019 - 08:56

A Bucarest, le 16 décembre 2019, se tenait le XIIIème colloque notarial annuel franco-roumain consacré au notaire dans le monde numérique.

Donation : offrir sans mauvaise surprise !

Flux RSS - Mon, 12/16/2019 - 15:40

La fin d’année est propice aux petits et grands cadeaux. Mieux vaut toutefois s’informer avant de gâter les siens. La lettre Conseils des notaires vous informe.

Un notaire vous répond en direct sur RMC !

Flux RSS - Mon, 12/16/2019 - 14:00

Chaque vendredi à 13h45, les notaires de France vous conseillent dans l'émission Brunet & Neumann.

Le notariat européen reçu à Paris

Flux RSS - Fri, 12/13/2019 - 14:07

Le 13 décembre 2019, le Conseil d’administration du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) se réunissait au Conseil supérieur du notariat à Paris.

Conférence de presse immobilière nationale 2019 : bilan immobilier 2019 et tendances 2020

Flux RSS - Tue, 12/10/2019 - 09:33

La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.

La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2019

Flux RSS - Thu, 11/28/2019 - 10:13

L'action internationale du notariat français de septembre à novembre 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

Don manuel pour Noël : comment faire ?

Flux RSS - Tue, 11/26/2019 - 08:50

Rien n’interdit de donner à ses proches ! Or la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale et des autres membres de la famille, lorsque les montants sont élevés. La lettre des notaires de France vous informe.

Obsèques : les aides au financement

Flux RSS - Fri, 11/22/2019 - 10:05

Avec 600 000 décès par an, toutes les familles sont un jour confrontées au décès d’un proche. La lettre Conseils des notaires vous informe.

L'exposition "L'Europe en actes"

Flux RSS - Wed, 10/30/2019 - 10:30

Du 11 au 15 novembre 2019, le Parlement européen ouvre ses portes au grand public à l'occasion de l'exposition "L'Europe en Actes : l'histoire de l'Europe racontée à travers les actes notariés".